Droit / Science politique

Décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics.

Actualités du Conseil d’État : rôle en ligne, discours et interventions, sélection d'arrêts récents.

Actualités, présentation de la Cour de Cassation et de son organisation, derniers arrêts mis en ligne, questions prioritaires de constitutionnalité, annonce des colloques, suivi d'un pourvoi, etc.

La bibliothèque numérique Dalloz (BND) contient des ouvrages numériques édités par Dalloz : des codes, des ouvrages professionnels et des manuels universitaires. Lecture sur écran en streaming.

Publications en ligne (codes, encyclopédies, revues) de droit général français et communautaire.

Le Doctrinal Plus est une base de données proposant un accès à des notices bibliographiques d'articles de revues, de la jurisprudence française et européenne et de la législation française et de l'Union européenne.

Base de données en droit Social, Environnement-Sécurité, Affaires-Fiscal, Immobilier, Action sociale et Droit spécialisé et au domaine Agricole.

HeinOnline contient principalement des documents américains tels que les textes de référence du droit américain, des collections spéciales (Legal Classics, dictionnaires juridiques, Women and the Law), les publications d’associations liés au monde universitaire (American Association of Law Librairies, Association of American Law Schools), mais aussi des textes historiques de référence anglais, des textes de référence canadiens, des revues, les constitutions de différents pays et d’importantes bases de droit international et comparé.

Les ressources proposées sur le Jurisguide sont réparties en deux ensembles : ressources documentaires (fiches descriptives de revues, encyclopédies, dictionnaires, banques de données) / ressources pédagogiques (guides et supports pédagogiques)

Lamyline est une base de données juridiques reprenant la presque totalité des publications de l'éditeur Lamy et donnant accès à de nombreux documents officiels sous forme d'un moteur de recherche.

Accès au droit français (textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), conventions collectives et jurisprudence des Cours et tribunaux), aux normes émises par les institutions européennes, et aux traités et accords internationaux liant la France.

Base de données en droit français et communautaire proposant un accès aux sources officielles, à un quotidien, à des hebdomadaires d’actualité juridique.

La base "revues" recense des articles parus dans diverses revues juridiques. La base "jurisprudence" propose un accès à la jurisprudence constitutionnelle, judiciaire et administrative."

22 mémentis des Éditions Francis Lefebvre : Mémento Comptes consolidés - Mémento Droit de la famille - Mémento express réformes fiscales - Mémento Fiscal - Mémento Fusions et acquisitions - Mémento Groupes de sociétés - Mémento IFRS - Mémento Impôt sur les sociétés - Mémento Paie - Mémento Patrimoine - Mémento Représentation du personnel - Mémento social - Mémento Sociétés Civiles - Mémento Transmission d'entreprise - Mémento TVA - Mémento Sociétés commerciales - Mémento Concurrence consommation

5 Navis Francis Lefebvre (mémentos & revues) : Comptable Conso IFRS, Droit des affaires, Fiscal, Patrimoine, Social. IMPORTANT: Lors de votre première connexion, vous devez vous créer un identifiant personnel. Entrez le, validez-le puis remplissez les champs obligatoires demandés sur le formulaire.

Ressource encyclopédique : 80 ans d'histoire du droit international public et privé. Cours traitant les aspects théoriques et pratiques des problèmes soulevés par les relations internationales sur le plan juridique : législation et jurisprudence.

Nouvelle interface à compter de septembre 2017.

L'Université Numérique Juridique Francophone propose des cours de droit, guides méthodologiques et magazine d'actualités juridiques en libre accès.

Westlaw regroupe différents types de sources : jurisprudence, législation, doctrine - revues juridiques, documents administratifs, informations juridiques, économiques, personnelles ou d’actualité, etc.

WestLaw UK propose différents types de documents : law reports, lois publiques, normes, revues (journals), encyclopédie juridique (insight), etc.

Agenda et ordres du jour, documents parlementaires, comptes rendus des débats, rapports d’information.

LES GRANDES PROBLÉMATIQUES DE NOTRE TEMPS en images et en textes, PLUS DE 200 CARTES ET GRAPHIQUES EN COULEURS avec les données les plus à jour, DES FOCUS sur les questions d’actualité, PRÈS DE 230 DÉFINITIONS des notions et concepts essentiels.

Cette bibliothèque numérique est le fruit d’une collaboration entre la Bibliothèque Dag Hammarskjöld au siège de l’ONU et sa bibliothèque consœur à l’Office des Nations Unies à Genève.

Le site du Conseil Constitutionnel contient diverses rubriques, accessibles depuis sa page d'accueil : la Constitution dans sa version à jour, les décisions, la QPC.

Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en texte intégral.

Portail d'accès au droit de l'union européenne : traités, législation, jurisprudence, travaux préparatoires, questions parlementaires.

• Jusqu'à 25 ans d'archive
• Disponibilité des contenus du Monde
• Plusieurs publications écrites disponibles en format PDF, ce qui permet de visionner les articles tels qu'ils ont été publiés en version papier (Le Figaro, Le Monde, Sud-ouest, l’Équipe, etc.)

• Presse française et internationale (près de 2 000 quotidiens nationaux et régionaux / 22 langues
• Revues professionnelles spécialisées
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Près de 200 titres d'ouvrages accessibles à ce jour.

Les ressources sont produites et expertisées par les enseignants des Instituts Universitaires de Technologie (IUT). Elles correspondent aux programmes pédagogiques nationaux des DUT ou à ceux des diverses licences professionnelles enseignées en IUT.

Le site présente les documents élaborés dans le cadre des travaux du Sénat, une information sur le Sénat lui-même, une sélection de sites juridiques, des outils de veille.

Ressource permettant l'apprentissage de l'anglais et de l'espagnol.